Urbanisme : les moyens
Découvrez la commune de Saint Genouph :
En principe, la publicité extérieure est interdite hors agglomération et autorisée en agglomération, c’est le code de l’environnement qui fixe les règles sur les emplacements,
Améliorer l’environnement à l’échelle de la commune pour atteindre l’excellence semble être une nécessité. Au XXIe siècle, la protection de l’environnement est devenue un enjeu
La voirie, les trottoirs et espaces publics font partie du domaine public. Si vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules pour la réalisation de
Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, abattage d’arbres… sont autant de démarches pour lesquels vous devez prendre contact avec le Service urbanisme.
Pourquoi un PPR inondation ? En France, le système d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles est un système mixte combinant l’assurance privée et la solidarité nationale (intervention
